 |
1985 (F)
Adoption d'un amendement étendant les lois anti-racistes aux mini jupe cuir discriminations fondées sur les moeurs.
1989 - Danemark
"Le Danemark mini jupe cuir a été le premier pays au monde à autoriser, le 1er octobre 1989, l'union de mini jupe cuir couples homosexuels à la mairie via le "Partenariat enregistré", accordant les mini jupe cuir mêmes droits légaux que ceux des couples hétérosexuels, à l'exception du droit à mini jupe cuir l'adoption ou l'insémination artificielle.
Si loi sur le partenariat mini jupe cuir enregistré a reçu un succès limité dans ce pays (Selon l'Office danois des mini jupe cuir statistiques, le 1er janvier 1998, 3 541 personnes avaient fait enregistrer leur mini jupe cuir partenariat - dont 60% d'hommes - et 540 étaient sortis de ce régime), elle a eu mini jupe cuir un fort retentissement auprès des Etats voisins puisque ont légiféré sur ce mini jupe cuir modèle.
Depuis 1999, les homosexuels danois qui ont enregistré leur mini jupe cuir partenariat peuvent désormais adopter les enfants de leur conjoint. (...) " Plus mini jupe cuir d'infos "Historiques"...sur le site mini jupe cuir :http://membres.lycos.fr/mhchbv/belgique.htm
1992 (F)
Le 25 mini jupe cuir novembre la proposition de loi relative au CUC (contrat d'union civique) est mini jupe cuir déposée à l'Assemblée Nationale. Elle permet de reconnaître l'union de deux mini jupe cuir personnes, quels que soient leur sexe et la nature de leur relation.
1995 mini jupe cuir (F)
Pierre SEEL est le premier homosexuel à obtenir le statut de mini jupe cuir déporté.
Le 13 septembre, le maire de Saint-Nazaire, délivre le premier mini jupe cuir certificat de vie commune à un couple homosexuel.
1999 (F)
Le 13 mini jupe cuir octobre, vote définitif du PACS par l' Assemblée Nationale.
.
|