 |
1985 (F)
Adoption d'un amendement étendant les lois anti-racistes aux chat lesbienne discriminations fondées sur les moeurs.
1989 - Danemark
"Le Danemark chat lesbienne a été le premier pays au monde à autoriser, le 1er octobre 1989, l'union de chat lesbienne couples homosexuels à la mairie via le "Partenariat enregistré", accordant les chat lesbienne mêmes droits légaux que ceux des couples hétérosexuels, à l'exception du droit à chat lesbienne l'adoption ou l'insémination artificielle.
Si loi sur le partenariat chat lesbienne enregistré a reçu un succès limité dans ce pays (Selon l'Office danois des chat lesbienne statistiques, le 1er janvier 1998, 3 541 personnes avaient fait enregistrer leur chat lesbienne partenariat - dont 60% d'hommes - et 540 étaient sortis de ce régime), elle a eu chat lesbienne un fort retentissement auprès des Etats voisins puisque ont légiféré sur ce chat lesbienne modèle.
Depuis 1999, les homosexuels danois qui ont enregistré leur chat lesbienne partenariat peuvent désormais adopter les enfants de leur conjoint. (...) " Plus chat lesbienne d'infos "Historiques"...sur le site chat lesbienne :http://membres.lycos.fr/mhchbv/belgique.htm
1992 (F)
Le 25 chat lesbienne novembre la proposition de loi relative au CUC (contrat d'union civique) est chat lesbienne déposée à l'Assemblée Nationale. Elle permet de reconnaître l'union de deux chat lesbienne personnes, quels que soient leur sexe et la nature de leur relation.
1995 chat lesbienne (F)
Pierre SEEL est le premier homosexuel à obtenir le statut de chat lesbienne déporté.
Le 13 septembre, le maire de Saint-Nazaire, délivre le premier chat lesbienne certificat de vie commune à un couple homosexuel.
1999 (F)
Le 13 chat lesbienne octobre, vote définitif du PACS par l' Assemblée Nationale.
.
|