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1985 (F) Adoption d'un amendement étendant les lois anti-racistes aux black gay beur black discriminations fondées sur les moeurs. 1989 - Danemark "Le Danemark black gay beur black a été le premier pays au monde à autoriser, le 1er octobre 1989, l'union de black gay beur black couples homosexuels à la mairie via le "Partenariat enregistré", accordant les black gay beur black mêmes droits légaux que ceux des couples hétérosexuels, à l'exception du droit à black gay beur black l'adoption ou l'insémination artificielle. Si loi sur le partenariat black gay beur black enregistré a reçu un succès limité dans ce pays (Selon l'Office danois des black gay beur black statistiques, le 1er janvier 1998, 3 541 personnes avaient fait enregistrer leur black gay beur black partenariat - dont 60% d'hommes - et 540 étaient sortis de ce régime), elle a eu black gay beur black un fort retentissement auprès des Etats voisins puisque ont légiféré sur ce black gay beur black modèle. Depuis 1999, les homosexuels danois qui ont enregistré leur black gay beur black partenariat peuvent désormais adopter les enfants de leur conjoint. (...) " Plus black gay beur black d'infos "Historiques"...sur le site black gay beur black :http://membres.lycos.fr/mhchbv/belgique.htm 1992 (F) Le 25 black gay beur black novembre la proposition de loi relative au CUC (contrat d'union civique) est black gay beur black déposée à l'Assemblée Nationale. Elle permet de reconnaître l'union de deux black gay beur black personnes, quels que soient leur sexe et la nature de leur relation. 1995 black gay beur black (F) Pierre SEEL est le premier homosexuel à obtenir le statut de black gay beur black déporté. Le 13 septembre, le maire de Saint-Nazaire, délivre le premier black gay beur black certificat de vie commune à un couple homosexuel. 1999 (F) Le 13 black gay beur black octobre, vote définitif du PACS par l' Assemblée Nationale. . |
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