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1985 (F) Adoption d'un amendement étendant les lois anti-racistes aux rencontre region gay discriminations fondées sur les moeurs. 1989 - Danemark "Le Danemark rencontre region gay a été le premier pays au monde à autoriser, le 1er octobre 1989, l'union de rencontre region gay couples homosexuels à la mairie via le "Partenariat enregistré", accordant les rencontre region gay mêmes droits légaux que ceux des couples hétérosexuels, à l'exception du droit à rencontre region gay l'adoption ou l'insémination artificielle. Si loi sur le partenariat rencontre region gay enregistré a reçu un succès limité dans ce pays (Selon l'Office danois des rencontre region gay statistiques, le 1er janvier 1998, 3 541 personnes avaient fait enregistrer leur rencontre region gay partenariat - dont 60% d'hommes - et 540 étaient sortis de ce régime), elle a eu rencontre region gay un fort retentissement auprès des Etats voisins puisque ont légiféré sur ce rencontre region gay modèle. Depuis 1999, les homosexuels danois qui ont enregistré leur rencontre region gay partenariat peuvent désormais adopter les enfants de leur conjoint. (...) " Plus rencontre region gay d'infos "Historiques"...sur le site rencontre region gay :http://membres.lycos.fr/mhchbv/belgique.htm 1992 (F) Le 25 rencontre region gay novembre la proposition de loi relative au CUC (contrat d'union civique) est rencontre region gay déposée à l'Assemblée Nationale. Elle permet de reconnaître l'union de deux rencontre region gay personnes, quels que soient leur sexe et la nature de leur relation. 1995 rencontre region gay (F) Pierre SEEL est le premier homosexuel à obtenir le statut de rencontre region gay déporté. Le 13 septembre, le maire de Saint-Nazaire, délivre le premier rencontre region gay certificat de vie commune à un couple homosexuel. 1999 (F) Le 13 rencontre region gay octobre, vote définitif du PACS par l' Assemblée Nationale. . |
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